Questions-Réponses Propriétaires immobiliers

Question :Bonjour,Nous sommes confrontés au problème suivant : un adhérent qui est usufruitier de son lot peut-il être élu syndic ?L'ARC a pris position...

Question :Bonjour,La loi ELAN a prévu en matière de copropriété une limitation du nombre de pouvoirs à 3 sauf si le total des voix (y compris celle du...

Question :Bonjour,Une petite question d’un de nos adhérents.Mr X loue une maison en location meublée depuis le 01 juin 2004 (ci-joint le bail).Dans le contrat de location,...

Question : Bonjour Madame, Suite à notre conversation téléphonique, voici la question que je souhaite poser à un conseiller juridique.Je suis...

Question :Bonjour,Il existe une nouvelle colonne GEMAPI sur l'imprimé de taxe foncière...certaines communes ont déjà prévus des impositions sur ce...

Question :Bonjour,Je souhaite savoir si tu as un modèle de requête auprès du président du Tribunal de Grande Instance afin de désigner un huissier de justice...

Question :Une adhérente, pour éclairer une cuisine sombre, envisageait une fenêtre en hauteur comme «  un jour de souffrance » qui n'aurait pas...

Question : Bonjour,Une adhérente souhaite vendre une partie d'un bien qu'elle possède pour l'instant en totalité. Elle reste propriétaire de la...

Question : Afin de vous faciliter la réponse aux 2 questions posées par téléphone , voici quelques éléments complémentairesIl s' agit...

Question :Est-ce qu'un loueur en meublé non professionnel doit remplir un document pour le CFE ?La location est-elle compatible avec le statut de militaire ?Réponse :Bonjour...